DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
La dérogations scolaire est une disposition permettant à un enfant scolarisé en maternelle ou en primaire, d'être admis dans une école qui n'est pas celle déterminée par la carte scolaire.
Une demande de dérogation est exigée si la résidence est hors de la commune.
Toutes les demandes sont examinées individuellement et plus particulièrement le motif invoqué. A l'issue de la commission, un avis est rendu pour chaque demande. Il est définitif pour l'année scolaire concernée et ne donne pas lieu à une possibilité d'appel.
Vous pouvez télécharger l'imprimé de dérogation scolaire ci-dessous :
Liste de pièces jointes
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