23/11/2021

CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 29 NOVEMBRE 2021 A 20h30
AU CENTRE CULTUREL DU VAL DE VRAY

I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
+ Approbation de la convention concernant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols – actualisation de la convention d’instruction dans le cadre du traitement dématérialisé des autorisations d’urbanisme et l’ouverture du guichet numérique des autorisations d’urbanisme
 
+ Approbation de la convention entre la Communauté Urbaine Le Mans Métropole et la Commune de Saint Saturnin – Mise à disposition des services de la Communauté Urbaine le Mans Métropole – Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols
 
+ Approbation de la convention d’installation d’un nouveau médecin à la maison de santé
 
+ Délibération de principe pour l’approbation du déploiement de la video surveillance sur la commune – autorisation de demande de subventions
 
+ Délibération de principe pour la réalisation d'une étude sur le plan d'eau de l'Arche et de la Commune afin de mettre en place un plan d'action pour stopper la colonisation de celui-ci par les algues myriophylles
+ Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
 
II – FINANCES
+ Exécution du budget par anticipation
+ Mise en place de frais forfaitaires en sus du tarif de ramassage des animaux errants.
 
III- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES