Procès verbaux Conseils Municipaux à partir septembre 2022

Depuis le 1er juillet 2022 les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les communes et leurs groupements sont modifiées par l’ordonnance n° 2021 – 1310 du 7 octobre 2021
et le décret n° 2021 6 1311 du 7 octobre 2021.
Avant le 1er juillet les communes devaient délibérer afin de se prononcer sur le mode de publicité des actes ; Elles devaient choisir : soit une publication électronique soit une publication papier.
Saint Saturnin a choisi une publication électronique via son site internet.
Cette réforme a entrainé quelques modifications par rapport à la diffusion des comptes rendus des conseils municipaux.
Dorénavant, il n’y a plus de comptes rendus, à rédiger dans les huit jours suivant le conseil municipal.
Seule une liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine après le conseil.
Cette liste comporte la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées. En revanche, le résumé ou l’explication de la décision ne sont pas requis.
A l’issue de la séance un procès-verbal sera rédigé. Celui-ci sera diffusé qu’après approbation par les membres du conseil municipal lors de la séance suivante.

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LES PROCES VERBAUX DES SÉANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX A PARTIR DU MOIS D'OCTOBRE 2022

PROCES VERBAL SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2024
ANNEXE 1 PV du 19 février 2024
ANNEXE 2 PV du 19 février 2024